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Rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l'attribution d'un financement

Rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l'attribution d'un financement

Un avis relatif au rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l'attribution du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique a été publié au Journal officiel du 13 avril 2017.
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