Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique.
Présentée au Conseil des ministres du 12 avril 2017, l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 14 avril 2017. Cette ordonnance comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires et contractuels entre les trois versants de la fonction publique. Elle prévoit que les corps et cadres d’emplois des fonctionnaires (...)
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