Le conseil municipal peut procéder à tout moment au remplacement des membres qu’il a désignés pour siéger dans des organismes extérieurs, hormis les conseillers communautaires, sauf en cas de démission ou d’inéligibilité.
Neuf conseillers communautaires d’une commune ont été élus en janvier 2016 au conseil d’une communauté de communes, créée par arrêté préfectoral. Au cours d’une séance du conseil municipal en mars 2016, il a été procédé à une nouvelle élection de deux conseillers communautaires. Ces derniers, ainsi que le préfet, ont demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler l’élection qui a modifié de la liste des conseillers communautaires (...)
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