La notification à un agent public d’une décision de révocation, en mains propres par voie hiérarchique, est régulière malgré le refus de celui-ci de la recevoir, faisant courir un délai de recours de deux mois pour contester cette décision.
Une ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté pour tardiveté le recours pour excès de pouvoir formé par un gardien de la paix de la police nationale, contre l'arrêté du ministre de l'Intérieur lui infligeant la sanction de la révocation. La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement rendu et rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à être indemnisé du préjudice que cette révocation lui a causé, retenant que (...)
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