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Exercice effectif du droit de vote des détenus

Exercice effectif du droit de vote des détenus

Une réponse ministérielle se penche sur la question du vote des détenus et leur inscription sur les listes électorales.

Le 29 novembre 2016, le député Michel Vergnier interroge le ministre de l’Intérieur sur le vote des détenus et leur inscription sur les listes électorales. En effet, seulement 3% des détenus conservant leur droit de vote votent faute d’un dispositif adapté.Le député précise qu’il revient au préfet de décider de l’ouverture d’un bureau de vote et au maire de transmettre la liste électorale de sa commune.Le député souhaite connaître les mesures (...)
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