Publication au JORF d'un décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
Le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017, publié au Journal officiel du 4 juin 2017, a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs. Ainsi : - les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs ; - les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ; - l'élection des délégués et des suppléants des (...)
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