Aucun principe général ni disposition législative ne confère aux fonctionnaires stagiaires, qui se trouvent dans une situation probatoire et provisoire, un droit à être reclassés dans l'attente d'une titularisation pour toute inaptitude physique définitive.
En l’espèce, Mme B., nommée adjoint technique territorial des établissements d’enseignement stagiaire par le président du conseil général, a été placée en congé de longue maladie par un arrêté. Le congé a été renouvelé par arrêtés 4 fois. Le président du conseil général a ensuite placé l’intéressé en congé sans traitement, puis l’a maintenue en congé par des arrêtés. Par la suite, Mme B. a été radiée des cadres en vue de (...)
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