Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à modifier la population prise en compte pour l’élection des députés et des sénateurs.
Le 30 août 2017, une proposition de loi visant à modifier la population prise en compte pour l’élection des députés et des sénateurs a été déposée à l'Assemblée nationale. Pour les auteurs de ce texte, des mutations et des changements démographiques causent de fortes inégalités et des situations paradoxales entre départements et entre circonscriptions. Selon eux, la cause de ces inégalités se trouve dans la population prise en compte actuellement (...)
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