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Renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage : dépôt au Sénat

Renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage : dépôt au Sénat

Une proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage a été déposée devant le Sénat.

Le 28 septembre 2017, le sénateur André Reichardt a déposé une proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage. Pour le sénateur, l'affichage électoral sauvage entraîne une inégalité entre les candidats, nuit à la qualité du paysage et de l'environnement et s'avère extrêmement couteux pour les communes en charge de la propreté des espaces publics.  Ainsi, l'article L. 51 du code (...)
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