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Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales : dépôt à l'AN

Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales : dépôt à l'AN

Une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 24 octobre 2017, le député Christophe Naegelen a déposé une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales. Il s'agirait, après le "chèque emploi associatif", de créer un chèque emploi collectivités territoriales qui s’adresserait notamment aux maires des petites communes qui n’ont bien souvent pour employés que quelques personnes occupant des postes administratifs, mais aussi à toute autre (...)
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