L'autorité disciplinaire n'a pas pris une sanction disproportionnée en prononçant le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement à la suite de la divulgation sur internet d’informations sensibles relatives à l'organisation du service de la police municipale.
M. B. a été recruté par voie de contrat à durée déterminée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort, pour être mis à disposition de la commune de Belfort en qualité d'adjoint technique, affecté au service de la police municipale. Un rapport établi par la directrice de la police municipale constatait que M. B. a divulgué sur internet, au moyen d'un "blog" personnel et de comptes ouverts à son nom dans trois (...)
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