Publication au JO de deux décrets reportant de douze mois des mesures statutaires et des mesures indiciaires et indemnitaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Deux décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique ont été publiés au Journal officiel du 23 décembre 2017. Ces textes concernent les fonctionnaires civils de l'Etat, les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers. Le décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en (...)
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