Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen a été adopté par les sénateurs après accord en Commission mixte paritaire.
Un projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen a été présenté au Conseil des ministres du 3 janvier 2018 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Il s’agit tout d’abord de rétablir une circonscription électorale unique, en lieu et place du découpage en huit circonscriptions fixé par la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement (...)
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