Publication au JO du décret convoquant les électeurs admis à participer à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, fixant la question posée aux électeurs et les modalités d'organisation du scrutin.
Le décret n° 2018-457 du 6 juin 2018, présenté en Conseil des ministres le 6 juin 2018 et publié au Journal officiel du 7 juin 2018, convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Conformément au premier alinéa de l'article 217 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la consultation sera organisée à la date fixée (...)
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