Publication au JO de deux décrets fixant les mesures d'application de la réforme prévue par la loi organique du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
Présenté au Conseil des ministres du 6 juin 2018 et publié au Journal officiel du 7 juin 2018, le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifie le chapitre Ier relatif aux listes électorales consulaires du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du président de la République. Le décret (...)
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