Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer la place de l’opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1.000 à 3.500 habitants.
Le 9 mai 2018, le député Sébastien Huyghe a déposé une proposition de loi visant à renforcer la place de l’opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1.000 à 3.500 habitants. Le député souligne que la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a instauré la possibilité de contradiction au sein des conseils municipaux. Cependant, la place des nouveaux élus d’opposition reste encore floue d’autant plus qu’ils doivent s’appuyer sur une (...)
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