La proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Une proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires a été déposée le 26 octobre 2018 au Sénat. Son article 1er prévoit que dans le cadre du scrutin proportionnel, l'attribution des sièges se fasse à l'arrondi supérieur. Selon les auteurs, ce système serait plus favorable aux petites communes. Son article 2 poursuit le même objectif de renforcement de la représentation des petites (...)
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