La proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Le 13 novembre 2018, une proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France a été déposée au Sénat. Les auteurs de ce texte constatent que les élus des instances représentatives des français établis hors de France sont des élus à part entière, qui consacrent une part importante de leur temps à l'intérêt collectif. Néanmoins, le gouvernement a toujours refusé (...)
Cet article est réservé aux abonnés