L'atteinte à la dignité humaine à raison de conditions de détention, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer par elle-même un préjudice qu'il incombe à l'Etat de réparer.
Par une ordonnance du 30 mars 2017, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté la demande de M. A. tendant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à condamner l'Etat à lui verser une provision de 9.100 € en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de ses conditions de détention dans un centre pénitentiaire.En effet, il a jugé que les conditions de détention de (...)
Cet article est réservé aux abonnés