Empêcher un détenu d’assister aux funérailles de son père, parce que la loi carcérale est plus sévère avec les détenus qu'avec les détenues, est une discrimination sexuelle.
En Lettonie, un détenu se plaignait de ne pas avoir été autorisé à assister aux funérailles de son père en application d'une loi sur les régimes carcéraux, qui opérait selon lui une discrimination en faveur des femmes. Il a donc formé une requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour européenne des droits de l'Homme, en décidant d'examiner l'affaire sous l'angle de l'article 14 combiné avec l'article (...)
Cet article est réservé aux abonnés