La proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale a été adoptée par les sénateurs.
Le 19 juillet 2019, une proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale a été déposée au Sénat. Le principe d’égalité impose que toutes les listes déclarées se voient réserver un espace de mêmes dimensions pour l’apposition de leur propagande électorale. Cependant, ce principe n’est pas nécessairement suivi d’effets dès lors que toutes les listes électorales ne procèdent pas à l’apposition (...)
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