Le licenciement d’un animateur de jeu télévisé, ayant fait une "blague" sexiste allant à l'encontre des clauses de son contrat de travail, est ...
Le licenciement d’un animateur de jeu télévisé, ayant fait une "blague" sexiste allant à l'encontre des clauses de son contrat de travail, est ...
L'action récursoire de la CPAM contre un employeur dont la faute inexcusable a été reconnue suite à un accident du travail se limite au taux qui ...
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des ...
Publication au JO d'un arrêté fixant les montants applicables au 1er mai 2022 du salaire minimum de croissance national et du minimum ...
Les dispositions des articles L. 911-8 et L. 911-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux anciens salariés d’un employeur mis en ...
Si un accord d'entreprise prévoit que les consultations récurrentes sont de la seule compétence du comité social et économique central, alors un ...
Le dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) est prolongé par ordonnance jusqu'au 31 décembre ...
Une cour d'appel, qui constate que les organes d'une procédure collective sont mis en cause lors d'une instance prud'homale statuant sur une demande ...
Un décret prolonge d'un an la période de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité ...