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A PROPOS
Droit de renonciation à l’option à l’impôt sur les sociétés
L’administration fiscale revient sur le droit de renonciation à l’option à l’impôt sur les sociétés.
...Clause générale anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés
L’administration fiscale présente la clause générale anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés.
...Modifications du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants.
...Détermination du CIMR en cas de modification de la catégorie d’imposition d’une même activité libérale : rescrit
L’administration fiscale apporte des précisions quant à la détermination du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de modification de la catégorie d’imposition d’une même activité libérale.
...Entreprises localisées dans les DOM en zone FANG
L’administration fiscale revient sur les dispositifs fiscaux (CFE, TFPB, TFPNB…) zonés applicables dans les départements d’outre-mer (DOM) dans les zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG).
...Contribution exceptionnelle sur l’IS : suppression des commentaires doctrinaux
L’administration fiscale supprime les commentaires doctrinaux afférents à la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés qui ne trouve plus à s’appliquer.
...CITE : champ et modalités d'application et prorogation jusqu'au 31 décembre 2019
L'administration fiscale présente les aménagements apportés au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
...Bénéfices agricoles : instauration d’une déduction pour épargne de précaution
L’administration fiscale présente la déduction pour épargne de précaution ouverte aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition qui souhaitent se constituer une épargne professionnelle.
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