Publication au JO d’un décret portant expérimentation en matière de construction.
...Publication au JO d’un décret portant expérimentation en matière de construction.
...Publication au JO d’un arrêté relatif aux modalités techniques de raccordement de logement ou local professionnel à une ligne de communication électronique à très haut débit en fibre optique.
...Publication au JO d’un décret fixant les mesures d'application des dispositions relatives aux organismes de foncier solidaire.
...Publication au JO d’un décret relatif au bail réel solidaire.
...Publication au JO d’un décret relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d’HLM et des SEM et aux rapports entre ces organismes et leurs locataires ou résidents.
...Publication au JO d’un décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.
...Publication au JO d’un décret modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l’habitation.
...Publication au JO d’un décret relatif aux demandes de logement locatif social et autorisant le traitement de données à caractère personnel dénommé “Numéro unique“.
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