L'autorisation délivrée pour une installation industrielle doit être évaluée sur la base d’une appréciation globale, en tenant compte de l’ensemble des politiques et des mesures adoptées sur le territoire national.
...L'autorisation délivrée pour une installation industrielle doit être évaluée sur la base d’une appréciation globale, en tenant compte de l’ensemble des politiques et des mesures adoptées sur le territoire national.
...La direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur a publié une circulaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA).
...Si le pouvoir adjudicateur doit informer les candidats très tôt de l’organisation d’une visite préalable à la remise d’une offre, il n’existe pas de rubrique spécifique dans le modèle d’avis obligatoire pour les procédures formalisées.
...Le propriétaire d’un terrain pollué est tenu d'assurer la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et à proximité du site.
...Une réponse ministérielle précise les documents à fournir par une entreprise nouvellement créée qui est candidate à un marché public.
...L'article L. 218-30 du code de l'environnement ne porte pas atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif garanti par la Constitution.
...Un tribunal administratif a estimé que l'intérêt public primait sur la reconnaissance de l'urgence à suspendre la décision autorisant l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux.
...Un tribunal administratif a estimé que l'intérêt public primait sur la reconnaissance de l'urgence à suspendre la décision autorisant l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux.
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