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Achat de billets de manifestations sportives par un département

Achat de billets de manifestations sportives par un département

L’achat par une collectivité locale de places pour des matchs de football à destination de collégiens répond à une mission d’intérêt général ; le club concerné étant l'unique distributeur, il n'y a pas de mise en concurrence possible.

Une association de contribuables lyonnais a saisi la justice administrative en vue d'annuler les délibérations par lesquelles le conseil général du Rhône a lancé des consultations sans mise en concurrence afin de conclure des marchés à bons de commande pour l’achat d’abonnements permettant d’assister à des matchs de l'Olympique Lyonnais. Il s'agissait de distribuer gratuitement les places à des bénévoles et membres de clubs sportifs ou mouvements (...)
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