Lors de la passation d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre, le jury de concours doit motiver son avis relatif à la sélection des candidats.
Une commune a lancé un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque. Le préfet du Rhône a déféré au tribunal administratif de Lyon le marché conclu à l'issue de cette procédure avec une société d'architectes. La commune a relevé appel du jugement du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal a annulé ce marché. Dans un arrêt rendu le 29 novembre 2012, la cour administrative d’appel de Lyon note que le jury du concours (...)
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