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Précisions jurisprudentielle sur le référé précontractuel

Précisions jurisprudentielle sur le référé précontractuel

Le choix d'une offre irrégulière par le pouvoir adjudicateur peut justifier l'annulation dudit marché par le juge du référé précontractuel.

La communauté urbaine de Nantes métropole a lancé en avril 2013 une consultation relative à un marché public de travaux pour la construction des locaux de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts au sein d'anciennes halles situées sur l'île de Nantes. Après avoir déclaré infructueuse la procédure d'attribution de certains lots, la communauté urbaine a relancé, par un avis d'appel public à la concurrence du 5 septembre 2013, une consultation portant sur (...)
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