La Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis à jour, le 18 septembre 2014, le formulaire NOTI 1 relatif à l'information au candidat retenu, et notamment les rubriques F1 et G1 du formulaire NOTI 1 qui énumèrent les pièces, documents et attestations devant être fournis par le candidat retenu avant l’attribution du marché.
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