Le Conseil d’Etat précise pour la première fois les règles et principes encadrant la consultation ouverte visant à fixer le nom d'une région.
Par décret du 28 septembre 2016, le Premier ministre a donné le nom Occitanie à la région issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Ce décret a été pris après avis du conseil régional de la nouvelle région, qui avait proposé le nom Occitanie. Pour rendre cet avis, le conseil régional avait procédé à une consultation ouverte. Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’Etat rejette, dans un arrêt du 19 (...)
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