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Exploitation touristique par une commune de l'accès au toit d'une église

Exploitation touristique par une commune de l'accès au toit d'une église

La terrasse et le chemin de ronde situés sur le toit d'une église, lorsque les visiteurs y accèdent par une tour et un escalier indépendants dépourvus de toute communication avec les parties internes de l'église, constituent des éléments fonctionnellement dissociables de cet édifice cultuel, ne rendant pas obligatoire l'accord de curé pour organiser les visites.

Depuis 1963, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer a ouvert au public le toit-terrasse de l'église des Saintes moyennant deux euros, sommes reversées à une société mixte mandatée par la commune. Invoquant des troubles occasionnés par ces visites touristiques, le curé de la paroisse a alors demandé de les faire cesser pendant les offices et les pèlerinages. Le maire a refusé de prendre en compte sa demande.Dans un arrêt rendu le 27 mai 2010, la cour (...)
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