Une version provisoire du futur projet de loi de décentralisation comporte neuf titres et 79 articles relatifs à la décentralisation et à la réforme de l'action publique.
Selon un avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, il serait créé plusieurs instances clefs, tels que le Haut Conseil des territoires, dont la composition est précisée. Les "conférences territoriales de l'action publique", constitueraient le cadre territorialisé du dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales où seraient évoquées les déclinaisons des stratégies nationales de politiques publiques liées (...)
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