Le rapport de Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur l’inflation normative a été remis au Premier ministre le 26 mars 2013.
Le 26 mars 2013, le Premier ministre a reçu le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative établi par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard.La première partie du document propose une série de mesures visant à "alléger le stock" des normes, en établissant une liste de celles qui pourraient être abrogées ou allégées. Il s'agit par exemple des contraintes antisismiques, de la lecture de certains articles du code civil lors des mariages, de (...)
Cet article est réservé aux abonnés