La proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" a été rejetée en première lecture par l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2015. La proposition intervient dans le cadre du redécoupage territorial issu de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Les députés ont voulu assouplir les conditions de rattachement d'un département à une autre région en substituant à l'exigence de majorité qualifiée, (...)
Cet article est réservé aux abonnés