Un décret relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, a été publié au Journal officiel du 12 juillet 2011.
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesAmélioration de la gestion des déchets
Un décret portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, a été publié au Journal officiel du 12 juillet 2011.
...Eoliennes en mer : lancement du premier appel d’offres
Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, qui a fixé l’objectif de porter à 23 % de la consommation d’énergie la part des énergies renouvelables en 2020, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le cahier des charges de l’appel d’offres "Eoliennes en mer".
...Le Parlement européen veut autoriser les Etats à interdire les OGM
Le Parlement européen a adopté un texte qui autorise les États membres à interdire ou à réduire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) pour des motifs environnementaux.
...Eoliennes : annulation d'un permis de construire
Par un arrêt rendu le 30 mai 2011, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le permis de construire d'un parc éolien de sept aérogénérateurs pour défaut de maîtrise foncière et insuffisance de l'étude d'impact.
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