Une réponse ministérielle précise qu’en cas de nuisances affectant ostensiblement les riverains d’un quartier, ces derniers peuvent contester la valeur locative de leur logement au titre de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Le 21 juin 2016, le député Claude Goasguen s’interroge sur la possibilité de mettre en place un dégrèvement dans le calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière des riverains d’un quartier situé à proximité d’un stade. Dans une réponse du 3 janvier 2017, le ministère de l’Economie et des Finances rappelle que l’environnement d’une habitation est pris en compte par l'application de coefficients de situation générale et de situation (...)
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