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Liquidation judiciaire : reprise de la procédure de saisie immobilière suspendue

Liquidation judiciaire : reprise de la procédure de saisie immobilière suspendue

Lorsqu'un jugement de liquidation judiciaire suspend le cours d'une procédure engagée antérieurement, cette procédure peut être reprise par le liquidateur sur autorisation du juge commissaire, dans l'état où elle se trouvait au jour du jugement d'ouverture.

Une banque a fait délivrer un commandement de saisie immobilière à l'encontre d'une société, sa débitrice, et de M. et Mme X. qui avaient souscrit un engagement de caution solidaire et hypothécaire au profit de la banque.Cette société ayant fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire, la banque, après avoir déclaré sa créance, a été autorisée à reprendre la procédure de saisie immobilière et à faire vendre les biens saisis à la barre du (...)
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