Si des griefs peuvent être invoqués postérieurement à l'ordonnance de non-conciliation, ils peuvent être excusés par le comportement de l'autre conjoint.
Dans un arrêt du 12 juin 2013, la Cour de cassation rappelle qu'en matière de divorce, il est possible de faire état de griefs postérieurs à l'ordonnance de non-conciliation. Toutefois, la Haute juridiction judiciaire estime que l'adultère du mari, ayant donné lieu à la naissance de deux enfants plus de huit ans après la séparation des époux, ne constitue pas, en l'espèce, une cause de divorce au sens de l'article 242 du code civil, dès lors que la (...)
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