N’est pas exclusif pour établir une filiation, l’aveu judiciaire de paternité qui est remis en cause par l’acte de reconnaissance de l'enfant par la personne identifiée comme le père, corroboré par un test génétique.
Mme X. avait introduit une action en recherche de paternité naturelle devant le juge contre M. Y. Celui-ci avait admis sa paternité à l’égard de sa fille. Estimant disposer de suffisamment d’éléments pour établir sa filiation à l’égard de sa fille, le tribunal de grande instance a considéré qu’une expertise sanguine n’était pas indispensable à la solution du litige. Postérieurement au prononcé de ce jugement, M. Y. a eu connaissance des (...)
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