Autorité parentale : exception au retour immédiat de l’enfant

Autorité parentale : exception au retour immédiat de l’enfant

Il ne peut être fait exception au retour immédiat de l’enfant que s’il existe un risque de danger grave ou de création d’une situation intolérable ; ces circonstances doivent être appréciées en considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Des relations ayant existé entre Mme X., de nationalité française, et M. Y., de nationalité américaine, est issu un enfant Hélio Juba Y., né le 4 avril 2008 à Bozeman, dans l'Etat du Montana (Etats-Unis).Le 1er avril 2011, Mme X. a quitté le territoire américain avec son fils pour la France. Par jugement du 25 juillet 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grenoble, saisi par le procureur de la République, a dit que l'enfant (...)
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