Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée ...
Publication au JO du décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants ...
Conseil des ministres : présentation des premières mesures issues des Etats généraux de la presse ...
Publication au JO de la loi organique relative à la nomination des présidents de l'audiovisuel public et de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ...
Le CSA met en demeure Canalplus et iTélé sur un reportage de respecter "leur obligation d'honnêteté de l'information" ...
Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière contradictoire des pratiques dopantes ...