Contrôle par la Cour de cassation de la licéité d'une campagne de publicité en faveur d'une boisson alcoolique ...
Conditions auxquelles l'auteur d'un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice dans les termes du droit commun ...
Injure non publique : la demande aux fins de tentative préalable de conciliation interrompt la prescription ...
La condamnation pour un article accusant nommément une fonctionnaire de graves irrégularités lors du contrôle fiscal d’une célébrité n’est pas contraire à la liberté d’expression ...