Le rapport de la commission de réflexion sur "L’Authenticité" a été rendu public le 25 septembre 2013.
La commission de réflexion sur l’authenticité, présidée par le Professeur Laurent Aynès, a remis au Conseil supérieur du notariat (CSN) et rendu public le 25 septembre 2013, lors d’un petit-déjeuner au Sénat, son rapport sur "L’Authenticité". Ce rapport met en avant la valeur et l'importance de l'acte authentique qui apporte la sécurité juridique dans les pays de droit civil, via l’intervention d’un officier public qui garantit, vérifie et conserve (...)
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