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67 propositions pour édifier la justice du 21ème siècle

67 propositions pour édifier la justice du 21ème siècle

Remis le 9 décembre 2013 à Christiane Taubira, le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au "juge du 21ème siècle" formule 67 propositions concernant l'office du magistrat et ses périmètres d'intervention ainsi que la façon dont son travail est organisé avec ses partenaires immédiats.

Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au ''juge du 21ème siècle'' et présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation. Ce rapport a, d'une part, pour objectif de rendre les citoyens davantage acteurs de leurs litiges.Il propose notamment le développement de procédures de résolution amiable des litiges, le passage en cours d'instance d'une (...)
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