Le notaire, de par son activité professionnelle, est censé connaître les clauses usuelles d’un prêt personnel.
M. X. a contracté auprès d'une banque un emprunt pour financer l'achat de parts sociales de l'étude notariale au sein de laquelle il exerçait son activité professionnelle.Ayant constaté la défaillance de l'emprunteur, la banque a informé celui-ci qu'à défaut de paiement sous huitaine, elle prononcerait l'exigibilité anticipée du prêt, puis a notifié la déchéance du terme, en l'absence de règlement.Elle l'a, ensuite, assigné en paiement. Dans un arrêt (...)
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