La garde des Sceaux a annoncé la tenue d’un événement sur le thème "La Justice du 21ème siècle" qui se déroulera les 10 et 11 janvier 2014 à Paris.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRapport sur la réforme des juridictions de première instance
Deux sénateurs proposent de réformer en profondeur la justice de première instance afin d'en simplifier l'accès aux justiciables.
...Rapport sur la réforme du Tribunal des conflits
Le groupe de travail chargé de la réforme du Tribunal des conflits a remis son rapport à la ministre de la Justice le 10 octobre 2013.
...Rapport d’activité du CSM 2012
Le rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature pour l'année 2012 a été rendu public le 25 septembre 2013.
...Réforme pénale
Le Premier ministre a présenté, le 30 août 2013, les grandes lignes de la réforme pénale.
...Modification du code de justice administrative
Publication au JORF d'un décret modifiant la partie règlementaire du code de justice administrative.
...Contestation de perquisitions chez l'avocat
Contestation par l’avocat de procédures le visant personnellement, sur le moyen de nullité pris de ce que certains documents saisis étaient sans rapport avec l'objet de l'information et sur le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de ces saisies.
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