Une réponse ministérielle revient sur les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCréation du Conseil commun de la fonction publique
Un décret du 30 janvier 2012 crée le Conseil commun de la fonction publique, organisme consultatif et instance de dialogue, qui sera compétent pour connaître des questions communes aux trois fonctions publiques.
...Mise en œuvre de diverses dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales
Un décret du 30 janvier 2012 organise la procédure de consultation prévue pour la création de communes nouvelles, supprime les dispositions relatives aux communautés d'agglomération nouvelle et précise, la composition des organes délibérants des EPCI, et les modalités de remboursement des frais en cas de coopération horizontale.
...Responsabilité d'une collectivité locale pour non-respect de ses obligations de sécurité et de protection de la santé physique et morale de ses agents
Un agent exposé au tabagisme passif sur son lieu de travail mais dont l'affection cancéreuse ne peut être prise en charge comme maladie professionnelle, peut néanmoins rechercher la responsabilité de sa collectivité en en invoquant la méconnaissance fautive par cette dernière de ses obligations de sécurité et de protection de la santé physique et morale de ses agents.
...Buste de Marianne dans les mairies
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant la présence d'un buste de Marianne dans les mairies.
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