Le Conseil d’Etat (CE) affirme sa compétence en premier et dernier ressort en matière de litiges indemnitaires relatifs à la réparation des préjudices qui découlent des décisions des autorités administratives prises en matière de recrutement et de discipline des agents publics nommés par décret du Président de la République.
La candidature d'un maître de conférences à un poste de professeur des universités est écartée par le conseil d'administration de l'université. Considérant la délibération du conseil d'administration illégale pour avoir fondé sa décision sur les mérites respectifs des candidats sans préciser en quoi le profil présenté par le maître de conférences en question ne correspondait pas au poste, le Conseil d'Etat prononce son annulation. Le maître de (...)
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