Un protocole d'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par Marylise Lebranchu avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics.
Un protocole d'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013 par la ministre de la Fonction publique avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics, a fait l'objet d'une communication au Conseil des ministres du 23 octobre 2013. L'accord vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les (...)
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