La décision par laquelle une CAF entend faire rembourser par un allocataire du RSA une somme qu'il a indûment perçue à ce titre doit-elle être précédée d'une procédure contradictoire ?
Dans le cadre d'un litige relatif à une demande des consorts B. tendant à l'annulation d'une décision par laquelle le président d'un conseil général a rejeté leur recours dirigé contre la décision par laquelle une caisse d'allocations familiales (CAF) leur a demandé de rembourser une certaine somme correspondant aux montants d'allocation de revenu de solidarité active (RSA) perçus entre avril 2009 et décembre 2010, le tribunal administratif de Pau a sursit (...)
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